RUP : le cadre européen de neuf territoires, dont six français
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L'article 349 permet des mesures adaptées aux contraintes des RUP. Cette fiche distingue intégration européenne, fonds structurels et coopération régionale.
Notice de la rédaction
Neuf RUP, dont six françaises
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin sont les six RUP françaises. Les Açores et Madère sont portugaises ; les Canaries sont espagnoles. La Guyane n'est pas une île et Saint-Martin désigne ici la partie française, pas Sint Maarten.
Ce que change le statut
Les RUP font partie intégrante de l'Union européenne. L'article 349 permet des adaptations tenant compte de leurs contraintes structurelles : il ne dispense pas globalement du droit européen.
Instruments à distinguer
Le FEDER prévoit des dispositions spécifiques aux RUP. Interreg soutient la coopération territoriale. Le POSEI concerne l'agriculture : ce n'est pas une subvention industrielle générale. L'éligibilité effective d'un investissement doit être vérifiée auprès de l'autorité gestionnaire, selon le territoire et le programme.
Source et méthode
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