PTOM : une association à l'Union européenne, pas le statut de RUP
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Lire l'original · Commission européenne — Access2MarketsL'essentiel
Les PTOM français ne font pas partie du territoire de l'Union. Leur association comporte notamment un cadre commercial et des règles d'origine spécifiques.
Notice de la rédaction
Les PTOM français
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises relèvent du statut européen de PTOM. Cette liste n'est pas une description uniforme de leurs économies : les TAAF ont notamment un contexte très particulier.
Pourquoi la distinction compte pour produire et exporter
Un bien produit dans un PTOM ne bénéficie pas automatiquement d'un traitement préférentiel. Les règles d'origine, les transformations réalisées et les justificatifs doivent être examinés. La Commission décrit les conditions et possibilités de cumul applicables.
Ne pas extrapoler les aides des RUP
Un dispositif présenté pour les RUP ne doit pas être attribué par défaut aux PTOM. Les cadres institutionnels et commerciaux diffèrent.
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