Octroi de mer : comprendre le périmètre avant de comparer les coûts
Personne ou auteur présenté : Douanes françaises · Direction générale des douanes et droits indirects ·
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L'octroi de mer concerne cinq territoires français et porte sur les importations ainsi que certaines livraisons de production locale. Son régime n'est pas commun à tous les outre-mer.
3 enseignements
- L’octroi de mer concerne cinq territoires : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, pas toutes les RUP ni tous les Outre-mer.
- La taxe vise aussi les livraisons issues de la production locale : l’idée d’importations taxées et d’une production exonérée est trompeuse.
- Les taux dépendent du territoire et du produit : consulter délibérations et administration avant tout calcul de coût ou investissement.
Synthèse relue du texte ci-dessous.
Notice de la rédaction
Cinq territoires concernés
La fiche des Douanes indique la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Il ne faut pas étendre ce périmètre à toutes les RUP, notamment à Saint-Martin, ni à tous les territoires ultramarins.
Importation et production locale
La taxe concerne les importations de biens et les livraisons de biens relevant d'activités de production. Des différenciations et exonérations peuvent exister selon les règles applicables. La simple opposition « importations taxées, production locale exonérée » est donc trompeuse.
Pour un projet concret
Les taux dépendent du territoire et du produit. Consulter les délibérations et l'administration compétente avant un calcul de coût ou une décision d'investissement. Cette notice ne fournit ni taux ni seuil d'assujettissement : leur actualité doit être vérifiée dans les textes applicables.
Consulter la fiche des Douanes, mise à jour le 20 février 2026.
Notice rédigée par la rédaction de Réindustrialiser. Le titre et le résumé sont les nôtres ; ils ne sont pas de Douanes françaises, auteur ou intervenant de la ressource originale. Citer une ressource ne signifie pas que son auteur participe au site ou le soutient.