MACF : le carbone importé et les questions pour l'industrie ultramarine
Personne ou auteur présenté : Rédaction Réindustrialiser · Ministère de la Transition écologique — documentation MACF ·
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Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Ses effets doivent être examinés par produit, origine et territoire douanier.
Notice de la rédaction
Le principe
Le MACF vise à soumettre certaines marchandises importées dans le territoire douanier de l'Union à une tarification du carbone comparable à celle supportée par les producteurs européens, afin de limiter les fuites de carbone. Il ne concerne pas indistinctement tous les produits.
Le calendrier à ne pas confondre
La documentation ministérielle, publiée le 19 janvier et mise à jour le 15 septembre 2026, indique une phase définitive depuis le 1er janvier 2026. Les certificats correspondant à l'année 2026 doivent être achetés à partir de février 2027 : début du régime et date d'achat des certificats ne sont pas identiques.
Les questions pour les outre-mer
Pour une entreprise, il faut vérifier le code douanier du produit, son origine, l'opération d'importation, les émissions associées et les exemptions effectivement prévues. Le seul statut RUP ou PTOM ne suffit pas à déterminer les obligations.
Pour l'analyse industrielle, les questions sont celles du coût des intrants, de la concurrence avec les produits importés et des possibilités d'approvisionnement régional. Il s'agit de questions à documenter entreprise par entreprise, pas de surcoûts chiffrés établis pour tous les territoires.
MACF et octroi de mer
Ce sont deux dispositifs distincts, avec des finalités et des champs différents. Le MACF ne remplace pas l'octroi de mer. Une demande politique d'adaptation ne vaut pas dérogation juridique en vigueur.
Source pratique
Consulter la documentation et le guide des importateurs. Cette fiche éditoriale n'est pas un calcul de coût ni un avis douanier.
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