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Programme institutionnel de Solution démocratique.
Analyse éditoriale assistée du projet documenté, non encore validée par une relecture humaine. Ni prévision, ni soutien.
Ce projet n’est pas classé : les instruments industriels documentés ne suffisent pas encore pour noter les cinq critères. Ce n’est pas une note de zéro ; les propositions confirmées ci-dessous restent consultables et peuvent figurer parmi les bonnes idées sourcées.
L’archive de la méthode 2.0 est conservée pour mémoire et ne vaut pas évaluation en vigueur.
Programme institutionnel de Solution démocratique.
Ne pas inventer de préférences énergétiques ou fiscales à partir d’une réforme institutionnelle.
Décision publique
Projet centré sur le référendum d’initiative citoyenne constituant et la démocratie directe. Le site ne fournit pas de choix industriel sectoriel permettant de coder pour ou contre l’industrie. [24]
Non évaluable sur l’industrie avec les éléments publiés retenus ; valeur inconnue, jamais note zéro.
Cette lecture est une analyse, pas une mesure d’impact. Les actes non corroborés restent séparés ci-dessous.
Aucun acte confirmé dans le dossier à cette date.
Enregistrements partiels, en attente ou contredits. Ils sont publiés pour transparence, ne sont pas présentés comme vérifiés et n’entrent dans aucune note.
Non établi : Portée du bilan
Selon la source (affirmation non vérifiée) : Les démarches pour la démocratie directe ne constituent pas en elles mêmes des actes de politique industrielle.
Non calculé
0 %
—
Énergie disponible, compétitive et décarbonée
Fiscalité, coûts et stabilité
Financement et investissement productif
Commande, commerce et souveraineté
Compétences et qualité de l’emploi
Foncier, infrastructures et délais
Innovation et transformation écologique
Territoires et outre-mer
Analyse assistée initiale. Aucune publication relue à ce jour pour cette fiche.